Conditions Générales d’Utilisation
En accédant et en utilisant ce service de télévision par protocole Internet (IPTV) (ci-après désigné comme « le Service »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Service IPTV. En utilisant le Service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
1.2 Le Service propose la diffusion de contenus télévisuels via Internet. Vous êtes responsable de vous assurer que votre connexion Internet répond aux exigences minimales pour une utilisation optimale du Service.
1.3 Le Service se réserve le droit de refuser l’accès, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à sa seule discrétion.
2.1 Pour accéder au Service IPTV, vous devrez peut-être souscrire un abonnement et payer les frais applicables. En souscrivant, vous acceptez les tarifs et les conditions de facturation communiqués lors du processus d’abonnement.
2.2 Les frais d’abonnement sont facturés de manière récurrente, sauf annulation par l’utilisateur. Le Service se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement après en avoir informé les utilisateurs.
3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service IPTV, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d’inscription.
3.2 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4.1 Le Service IPTV donne accès à une variété de chaînes de télévision et de contenus. La disponibilité des chaînes et des contenus spécifiques peut varier en fonction de la localisation géographique et des accords de licence.
4.2 Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service IPTV est conforme aux lois et réglementations applicables en matière d’accès au contenu et de droits d’auteur.
5.1 Le contenu, les marques, les logos et la propriété intellectuelle du Service IPTV sont la propriété de la Société et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou afficher une partie quelconque du Service IPTV sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Le Service se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès au Service IPTV pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions Générales.
Le Service se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de [Votre Juridiction].
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
.com].
